Voici les conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») de Trading Quiz by Hogsty.co (une entreprise de droit français enregistrée sous le numéro ????), dont les bureaux sont situés à l'adresse suivante : 20 Avenue des Gobelins 75005 Paris. Adresse e-mail: contact@hogsty.co. Dénommée ci-après « Hogsty.co » ou « nous ». Ces Conditions régissent la relation juridique entre Hogsty.co et vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») lors de votre utilisation du jeu Trading Quiz, par le biais d'un navigateur web, d'un réseau social (Facebook par exemple) ou par des applications (App Store, Google Play, par exemple) (chacune dénommée « Plateforme » et l’ensemble les « Plateformes »).

Droits d’auteur

La propriété intellectuelle de notre jeu est protégée par la loi internationale sur le droit d’auteur. © 2020 Hogsty.co

VOTRE UTILISATION DU JEU

1. Quand pouvez-vous utiliser notre Jeu

Pour obtenir le droit de jouer à notre Jeu et acheter des articles virtuels (« Articles virtuels »), vous devez certifier que :

  1. vous être propriétaire de l'appareil que vous utilisez pour accéder et jouer à notre Jeu et, si vous achetez des Articles virtuels, que vous avez l'autorisation de procéder à un tel achat en utilisant les moyens de paiement proposés dans un Jeu;
  2. que vous n'habitez pas dans un pays : (i) sous embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un allié du terrorisme ; et que (ii) vous n'êtes pas sur la liste des parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis ;
  3. les informations que vous nous avez fournies sont exactes et vous vous engagez à y apporter des modifications si nécessaire ;
  4. vous n'avez pas été banni(e) ou bloqué(e) sur un Jeu ou une Plateforme ;
  5. si vous avez téléchargé un Jeu depuis une Plateforme, vous devez avoir un compte valide sur cette Plateforme (le « Compte plateforme ») ;
  6. vous ne devez pas copier, sous-louer, conférer un droit de licence, prêter, vendre, échanger ou quelque autre échange que ce soit avec ou en exploitant le Jeu ou des Articles virtuels ;
  7. vous ne devez pas utiliser le Jeu ou les Articles virtuels pour des activités illégales ;
  8. vous ne devez pas utiliser le Jeu ou les Articles virtuels pour convoyer des informations ou des images obscènes, violentes, menaçantes, calomnieuses, discriminatoires ou, selon l'avis de Hogsty.co, offensantes ;
  9. vous ne devez pas utiliser le Jeu ou les Articles virtuels pour convoyer des informations ou des images qui pourraient enfreindre la propriété intellectuelle, celle de Hogsty.co incluse.

Vous avez besoin d'avoir un certain âge pour jouer à notre Jeu et avoir accès à nos services. Cet âge varie selon votre pays d'origine. Pour les informations sur l'âge minimum requis dans votre pays, référez-vous aux informations ci-dessous. Âge minimum : 16 ans : France, Allemagne, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, 15 ans : Finlande 14 ans : Autriche 13 ans : Autres pays

2. Acceptation des conditions

Si vous avez un Compte plateforme ou si vous avez téléchargé un Jeu depuis une Plateforme ou si vous jouez avec un navigateur ou une autre plateforme, vous devez accepter ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, ne téléchargez pas, ne jouez pas ou ne participez pas à notre Jeu, car cela est interdit sans avoir accepté les Conditions. Vous reconnaissez que ces Conditions : (a) s'appliquent dès le moment où vous téléchargez notre Jeu ; (b) s'appliquent à n'importe lequel de nos Jeux et de nos Articles virtuels ; et (c) établissement un contrat entre vous et Hogsty.co, et non pas avec le fournisseur de la Plateforme. Hogsty.co est entièrement responsable envers vous de ses Jeux et de leur contenu, contrairement au fournisseur de la Plateforme. Hogsty.co peut changer ces Conditions à n'importe quel moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements apportés aux Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Jeu. Si vous continuez à jouer, vous acceptez implicitement les changements des Conditions.

3. Politique de confidentialité (« PC »)

Les informations, données personnelles incluses, que nous collectons sur vous et ce que nous en faisons sont mentionnées dans notre PC qui peut être consultée sur le site internet suivant : www.tradingquiz.hogsty.co

4. Conditions particulières

Les conditions du fournisseur de Plateforme s'appliquent aussi à votre utilisation du Jeu et à vos achats d'Articles virtuels (les « Conditions de plateforme »). S'il y a un conflit entre nos Conditions et les Conditions de plateforme, les Conditions de plateforme priment si le conflit concerne l'utilisation de la Plateforme. En plus des Conditions de plateforme, des conditions spéciales s'appliquent aussi à notre Jeu, selon la façon dont vous y accédez. Par exemple, si vous accédez au Jeu par le biais de Facebook en utilisant les fonctionnalités « Se connecter à Facebook », les conditions de Facebook s'appliquent. De temps en temps, nous, ou un de nos partenaires, peut mettre en place une promotion ou un concours qui sera sujet à des conditions supplémentaires. Ce sont les « Conditions particulières ». S'il y a un conflit entre nos Conditions et les Conditions particulières, les Conditions particulières priment.

5. Accord de la licence

En échange de votre accord concernant ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Jeu à des fins personnelles, non commerciales et de loisirs uniquement Vous ne devez pas essayer de pirater ou d'obtenir d'accès non autorisé à nos Jeux et logiciels. Hogsty.co détient (et est autorisé à utiliser) tous les droits, titres et intérêts (ce qui inclue sans aucune limite les droits à la propriété intellectuelle) du Jeu (ce qui inclue les droits d'auteur du code sous-jacent du logiciel, des visuels et des graphismes, ainsi que la musique et les effets audio et visuels et toutes les marques déposées dans les Jeux, à l'exception du Contenu utilisateur). En utilisant notre Jeu sous licence, vous n'obtenez aucun droit à la propriété intellectuelle sur notre Jeu.

6. Contenu utilisateur

Les données, textes, graphismes, photographies et tout autre contenu téléchargé ou rendu disponible dans notre Jeu par vous ou un autre utilisateur (les « Contenus utilisateur ») sont la responsabilité de la personne à l'origine du Contenu utilisateur. Hogsty.co ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité du Contenu utilisateur mis en ligne dans le Jeu. Vous reconnaissez que Hogsty.co ne peut pas être tenu responsable du Contenu utilisateur, incluant sans s'y limiter les erreurs dans le Contenu utilisateur ou les pertes et dommages subis à cause d'un Contenu utilisateur. Vous certifiez que le Contenu utilisateur que vous transmettez ou envoyez est une création originale et que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, ce qui inclue les droits à la propriété intellectuelle, pour ce contenu. Ce qui inclut le droit de céder les droits et les licences dans ces Conditions sans que Hogsty.co n'encoure d'obligations des tiers ou une responsabilité résultant de l'exercice de ces droits et licences. Par la présente, vous cédez à Hogsty.co la licence internationale, incessible, perpétuelle, transférable, libre de redevances et non exclusive (ainsi que le droit de sous-licencier) lui donnant le droit d'utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher, présenter au public, transmettre, diffuser ou tout autre exploitation du Contenu utilisateur que vous avez transmis ou envoyé. Dans la mesure applicable par la réglementation, vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur n'est pas confidentiel et ne peut pas être rendu à l'utilisateur. Indépendamment de la licence précédente, et concernant uniquement les images de profil, vous cédez à Hogsty.co la licence internationale, transférable, libre de redevances et non exclusive leur donnant le droit d'utiliser votre image de profil en accord avec la loi de protection des données et conformément aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité, si l'image de profil est la photo d'une personne. Cette licence est révoquée si vous supprimez votre image de profil. Hogsty.co n'utilisera pas votre image de profil à des fins marketings si cette image représente une personne, sauf si cette personne donne explicitement son accord. Hogsty.co se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ôter et/ou de supprimer définitivement le Contenu utilisateur de ses Jeux.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

7. Qu'est-ce qui n'est pas exclu ou limité

Aucune des exclusions ou limitations des présentes Conditions n'exclura ou ne restreindra la responsabilité de Hogsty.co en cas de décès ou de blessure causée par sa négligence ou pour toute fausse déclaration frauduleuse ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Conditions tacites

Les dispositions expresses de ces Conditions sont mises en place et déclinent par la présente toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations qui, sans les présentes Conditions, seraient implicites ou incorporées par tout contrat accessoire, statut, droit commun, coutume, usage commercial, cours de transactions ou autres, qui sont toutes exclues dans toute la mesure permise par la loi.

9. Exclusion de garanties

Hogsty.co vous fournit ses Jeux et tous les Articles virtuels « tels quels ». Hogsty.co ne peut vous garantir que l'accès à un Jeu sera ininterrompu, fiable ou sans erreur. Hogsty.co ne peut vous garantir que le Jeu sera précis, complet ou fiable. Bien que Hogsty.co mette tout en œuvre pour s'assurer que le Jeu est à votre disposition 24 heures sur 24, Hogsty.co ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Jeu est indisponible à un moment ou pendant une période donnée. L'accès au Jeu peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Hogsty.co. Hogsty.co peut également avoir besoin de modifier ou de mettre en maintenance le Jeu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, Hogsty.co peut suspendre l'accès à son Jeu ou à une partie de son Jeu ou le fermer définitivement. Si le Jeu a été téléchargé à partir d'une Plateforme, vous et Hogsty.co reconnaissez que le fournisseur de la Plateforme n'a aucune obligation de vous fournir des services de support ou de maintenance en relation avec notre Jeu. Vous reconnaissez que Hogsty.co, et non le fournisseur de la Plateforme, est responsable du traitement des réclamations concernant ses produits, les manquements aux exigences réglementaires ou légales, ou les réclamations relatives à la protection du consommateur ou à une législation similaire.

10. Exclusion de responsabilité

Sous réserve du paragraphe 16 et de la limitation de responsabilité prévue au paragraphe 20, Hogsty.co sera responsable de toute perte directe que vous subirez si Hogsty.co ne respecte pas ses obligations en vertu des présentes Conditions et si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles pour les deux parties lorsque vous avez commencé à jouer à un Jeu. Sinon, dans la mesure permise par la loi, Hogsty.co exclut :

  1. La responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre et due ou non à sa négligence) que Hogsty.co peut avoir envers-vous à la suite de : (i) inexactitudes techniques, factuelles, textuelles ou typographiques, les erreurs ou les omissions (humaines ou générées par ordinateur) sur ou en relation avec le Jeu ou toute information fournie en relation avec le Jeu ; (ii) l'indisponibilité de tout Jeu (ou d'une partie) ; ou (iii) toute fausse déclaration sur ou liée au Jeu ;
  2. Toute autre responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs encourus par vous ou toute autre personne en relation avec le Jeu ou en relation avec leur utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Jeu, tout site Web lié au Jeu et à son contenu, y compris toute responsabilité pour : (i) la perte de contenu ou de données; (ii) les pertes ou dommages causés par des virus, bugs ou autres contenus nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du Jeu, du téléchargement ou de l'envoi de contenu ; (iii) la perte de clientèle; (iv) toute perte subie à la suite d'une réclamation légale, ou d'une mesure réglementaire découlant des activités de tout joueur utilisant le Jeu, violant la propriété intellectuelle d'un tiers ou enfreignant la loi applicable ; (v) toute déclaration ou comportement de joueurs ; ou (vi) toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et s'il est causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible ;
  3. La responsabilité pour toute perte que vous pourriez encourir si quelqu'un d'autre utilisait votre identité, vos informations de connexion, votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance, y compris si un appareil utilisé pour activer votre compte est volé;
  4. En cas de perte ou de dommage au contenu (y compris les données), votre seul recours sera que Hogsty.co utilise ses ressources pour restaurer les données perdues ou endommagées ou le contenu de la dernière sauvegarde stockée par ses soins.
11. Limitation de responsabilité

Nonobstant l'une des dispositions précédentes et sous réserve du paragraphe 15, la responsabilité maximale de Hogsty.co envers vous en ce qui concerne votre utilisation du Jeu sera le montant des frais que vous avez payés à Hogsty.co au cours des 3 mois précédant la date à laquelle l'acte ou omission entraînant la responsabilité est arrivé.

12. Caractère raisonnable

Vous convenez que chacune de ces exclusions, exclusions et limitations est raisonnable eu égard à la nature du Jeu. Chacune des exclusions, exclusions ou limitations ci-dessus doit être considérée comme une clause distincte et séparable de notre contrat avec vous.

TIERS ET PUBLICITE

13. Publicité des tiers

Hogsty.co peut générer des revenus lorsque vous jouez à son Jeu en faisant la publicité de biens et/ ou de services de tiers, notamment : (i) en diffusant des publicités que vous pourriez voir et auxquelles vous pourriez répondre lors de l'utilisation du Jeu ; (ii) en permettant à des Articles virtuels d'être endossés par des tiers ; et (iii) en vous offrant la chance de « gagner » des Articles virtuels à utiliser dans le cadre du Jeu si vous répondez à des publicités de tiers d'une manière prédéfinie.

14. Liens des tiers

Certains liens, y compris les liens hypertextes issus du Jeu et des Plateformes sociales que vous utilisez, peuvent vous faire quitter du Jeu et les Plateformes sociales à partir desquelles le Jeu est accessible. Cela ne signifie pas que Hogsty.co a approuvé le site lié, son opérateur ou son contenu. Vous reconnaissez que Hogsty.co ne contrôle pas le contenu de ces sites Web et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces contenus. Ces sites peuvent être régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et de cookies et il n'appartient qu'à vous de vous informer.

GENERALITES

15. Résiliation ou suspension de votre compte

Hogsty.co peut à son entière discrétion et à tout moment avec effet immédiat et pour n'importe quelle raison :

  1. résilier ou suspendre votre utilisation du Jeu (auquel cas nous pouvons partager votre nom et votre adresse e-mail et en informer les tierces parties, y compris les fournisseurs de Plateforme) ;
  2. vérifier vos informations en demandant certains documents et refuser vos demandes de participation au Jeu si nous le jugeons nécessaire.
16. Transfert des droits et obligations

Hogsty.co peut céder ses droits et/ou transférer ses obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers, y compris en sous-licenciant et/ou en sous-traitant ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers.

17. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est, en tout ou en partie, jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent en vertu d'une loi ou d'une règle de droit, cette disposition ou une partie de celle-ci sera exclue de ces Conditions et l'applicabilité et la validité du reste des présentes Conditions ne seront pas affectées.

18. Accord complet

Ces conditions s'appliquent entre nous à l'égard des questions décrites dans le présent document, à l'exclusion de toutes les autres conditions (y compris les termes et conditions que vous prétendez appliquer) autres que les Conditions spéciales décrites au paragraphe 4. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un accord, d'une entente ou d'un arrangement qui n'est pas expressément énoncé dans ces Conditions.

19. Tiers

Vous et Hogsty.co reconnaissez que si le Jeu a été acheté via une Plateforme, telle que l'Apple Store, ce fournisseur de Plateforme et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent utiliser ces Conditions contre vous dans la mesure permise par la loi applicable.

20. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la loi française de fond, à moins que la législation d'un autre pays ne s'applique en raison de la législation sur la consommation obligatoire applicable. Tout litige découlant de/ou en relation avec ces Conditions sera réglé par les tribunaux français, avec le tribunal ???? en tant que tribunal de première instance. Toutefois, le consommateur peut également avoir le droit de déposer une réclamation devant le tribunal où il ou elle réside. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, vous avez également la possibilité de contacter l'Office national des plaintes des consommateurs.

21. Plaintes et différends

Veuillez nous contacter immédiatement (nos coordonnées sont au paragraphe 31 ci-dessous) si vous : (a) avez des questions, plaintes, réclamations ou préoccupations concernant le contenu qui apparaît dans notre Jeu, en relation avec nos Articles virtuels ou en relation avec Hogsty.co en général ; ou (b) penser que tout acte ou omission de la part de Hogsty.co ou de l'un de nos joueurs enfreint la loi applicable. Hogsty.co prendra en compte vos préoccupations et décidera s'il y a lieu de prendre des mesures et si un autre joueur, selon l'opinion de Hogsty.co, enfreint l'une de ces conditions. Hogsty.co s'efforcera de vous informer du résultat dans un délai raisonnable après réception de votre plainte. Nous reconnaissons tous deux que les fournisseurs de Plateformes n'ont aucune obligation d'enquêter, de régler, de défendre ou de résoudre tout litige relatif à la propriété intellectuelle du Jeu. Le droit de se plaindre d'un défaut du Jeu ou des Articles virtuels est révoqué après trois ans.

22. Comment nous contacter

Si, à tout moment, vous souhaitez contacter Hogsty.co au sujet de ces conditions, vous pouvez nous écrire à contact@hogsty.co ou à Hogsty.co 20 Avenue des Gobelins 75005 Paris FRANCE.

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